Sur cette page :
  1. Règlement intérieur de l’association HIBISCUS
  2. Statuts de l’association HIBISCUS
  3. Règlement intérieur de l’association HIBISCUS
  4. Statuts de l'association HIBISCUS

Règlement intérieur de l’association HIBISCUS

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’association HIBISCUS, soumise à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, dont l’objet est le suivant :

  1. Promouvoir le vivre ensemble
  2. Favoriser l’insertion sociale des personnes en situation de handicap
  3. Partager et valoriser les expériences avec leurs entourages.

Il est destiné à compléter les statuts de l’association et à en fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le présent règlement intérieur est accessible à l’ensemble des membres de l’association sur son site web, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de l’association.

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des statuts de l’association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Article 1 – Agrément de nouveaux membres et cotisations

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion daté et signé, incluant leurs coordonnées (adresse, téléphone, email).

Pour les mineurs, ce bulletin d’adhésion doit être validé et cosigné préalablement par les parents.

Tout nouveau membre doit être agréé par le bureau.

Une fois le bulletin d’adhésion validé par le bureau, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. Un accusé de réception de l’adhésion sera transmis au membre.

L’année de la création de l’association, deux types de cotisations annuelles sont fixées:

  1. Adhésion simple : 20€
  2. Adhésion de soutien : 50 € minimum (toute somme au-delà de 50€ sera validée comme don).
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
  1. La démission d’un membre de l’association doit être adressée au président de l’Association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave.
    • Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
      • La non-participation aux activités de l’association ;
      • Une condamnation pénale pour crime et délit ;
      • Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
    • En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
  3. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Président de l’association ou par 30% des membres présents.

Article 4 – Membres du bureau

Les fonctions de membre du bureau sont totalement bénévoles.

Toutefois, les articles 5 et 6 précisent les possibilités et les limites de remboursements de frais de déplacements ou d’autres frais générés pour le compte de l’association.

Article 5 – Indemnités de remboursement en cas de déplacements et d’activités de l’association (réunions, repas, sorties, etc.)

Seuls les membres préalablement autorisés par le bureau peuvent prétendre au remboursement de frais de déplacements ou autres liés aux activités de l’association.

A l’intérieur de la région Auvergne Rhône-Alpes ces frais de déplacement seront remboursés sur une base forfaitaire de 10 € par déplacement. Au-delà , ils le seront aux frais réels, les indemnités kilométriques l’étant au barème fiscal du véhicule utilisé.

L’adhérent a toujours la possibilité de renoncer à ce remboursement et/ou en faire don à l’association.

Lorsque le membre se déplace pour le compte de l’association il est couvert par la police d’assurance de l’association.

Article 6 – Commissions de travail et forums d’échanges

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

Des forums d’échanges aux bénéfices d’adhérents ou de tiers sont décidés par le bureau.

Article 7 – Confidentialité

Les réunions du bureau sont confidentielles.

Si des invités sont présents lors des délibérations du bureau, le Président de l’association peut leur demander de quitter provisoirement la réunion.

Article 8 – Modifications du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau à la majorité des deux tiers de ses membres.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 décembre 2024

Le Président

Didier Soumier

Le Secrétaire

Alain Bonjean

Statuts de l’association HIBISCUS

Art 1 : Etablissement 

Il est fondé entre les personnes physiques aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre « HIBISCUS ».

L’association se situe dans le champ de l’insertion sociale et éducative des personnes en situation de handicap et de leur entourage.

Le siège de l’association est établi chez Monsieur Didier Soumier, 39 rue Diderot, 63100 Clermont-Ferrand. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.

L’association a une durée de vie illimitée.

Art 2 : Objet

L’association HIBISCUS a pour objet de :

  1. Promouvoir le vivre ensemble
  2. Favoriser l’insertion sociale des personnes en situation de handicap
  3. Partager et valoriser les expériences avec leurs entourages.

Pour ce faire l’association mettra en place différentes actions contribuant à ces objectifs sur le département du Puy-de-Dôme et animera des forums d’échanges liés à différentes questions sur le handicap, la vie quotidienne, l’insertion sociale, …

Les différentes actions mises en place seront définies par le bureau et validées par l’assemblée générale.

Art 3 : Adhérents 

L’association HIBISCUS se compose uniquement de personnes physiques ayant souscrit une adhésion. Celle-ci ne sera définitive qu’après avoir été approuvée par le bureau de l’association.

L’adhérent paye sa cotisation annuelle dont le montant est proposé par le bureau, puis validé par l’assemblée générale annuelle.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve de l’accord préalable écrit de leurs parents mais ne peuvent pas prendre les responsabilités de membre du bureau.

L’adhérent perd sa qualité d’adhérent lorsqu’il :

  • Ne renouvelle pas sa cotisation dans un délai d’un mois après l’assemblée générale annuelle ;
  • Démissionne ;
  • Est décédé.

Il peut être exclu par le bureau s’il ne respecte pas le fonctionnement et les principes fondateurs de l’association inscrits dans les statuts et le règlement intérieur.

Art 4 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Le Président soumet le rapport moral sur les activités de l’association. Le trésorier présente le rapport financier comportant les comptes de l’exercice de l’année écoulée et la situation financière de l’association.

L’assemblée générale approuve les différents rapports soumis au vote. Elle désigne les membres du bureau.

L’assemblée générale ne peut se prononcer valablement que si au moins 20 % des adhérents sont présents ou représentés à l’assemblée générale. A défaut de quorum, une autre assemblée générale sera convoquée avec le même ordre du jour et pourra délibérer sans quorum.

Les adhérents absents peuvent donner leur pouvoir à un autre adhérent. Chaque adhérent ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Les pouvoirs devront être parvenus à l’association au plus tard à l’ouverture de l’AG.

Art 5 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du Président ou à celle d’au moins un tiers des adhérents à jour de cotisation. Elle se prononce sur des questions urgentes ou représentant une gravité exceptionnelle ainsi que sur l’éventuelle dissolution de l’association.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si au moins 20% des adhérents sont présents. A défaut de quorum, une autre assemblée générale sera convoquée avec le même ordre du jour. Dans ce cas, le quorum ne sera pas indispensable.

Art 6 : Bureau

Le bureau comprend 9 membres maximum élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Sa composition est la suivante :

  • 1 président
  • 1 vice-président
  • 1 secrétaire
  • 1 vice-secrétaire
  • 1 trésorier
  • 1 vice-trésorier
  • 3 autres membres au plus

Le bureau est élu pour trois ans, renouvelables.

Il se réunit au minimum trois fois dans l’année.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et peut être consulté sur simple demande. Il est signé par le secrétaire de séance et le président après validation par le bureau suivant.

Des personnes qualifiées pourront être invitées aux séances du bureau si nécessaire pour étudier des questions spécifiques. Les invités ne participeront pas au vote.

Art 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association seront composées de :

  • Cotisations des adhérents.
  • Dons de personnes ou d’entreprises.
  • Financements publics dans le cadre de conventions correspondant à des objectifs d’action
  • Subventions de différentes collectivités pour soutenir le fonctionnement de l’association.
  • Sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.
  • Des aides privées sous forme de mécénat
  • Et de toute autre ressource validée préalablement par le bureau.
Art 8 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du bureau.

Fait à Clermont-Ferrand, le 14 décembre 2024

Le Président

Didier Soumier

Le Secrétaire

Alain Bonjean